Lors d’un atelier du 26 au 28 avril 2023, l’OCDE a partagé des ́ ́ ’̂ avec les participant.e.s du Conseil de la Concurrence مجلس المنافسة (CCT) et du Ministère du Commerce et du Développement des Exportations وزارة التجارة وتنمية الصادرات (MCDE). / du CCT, des hauts cadres et les …
Lire la suite...أعمال منتدى المنافسة العربي الثالث
انطلقت صباح اليوم الثلاثاء 24 ماي 2022 أعمال منتدى المنافسة العربي الثالث، بسلطنة عمان (مسقط)، بمشاركة كبار المسؤولين وصانعي السياسات في الدول العربية، والمنتدى من تنظيم لجنة الأمم المتحدة الإقتصادية والاجتماعية لغربي آسيا (الاسكوا) بالتعاون مع مؤتمر الأمم المتحدة للتجارة والتنمية (الاونكتاد) ومنظمة التعاون الاقتصادي للتنمية (OCDE) ويشارك مجلس المنافسة …
Lire la suite...LA TUNISIE LANCE UN PROJET POUR LA PROMOTION DES RÉFORMES PRO-CONCURRENTIELLES
LA TUNISIE LANCE UN PROJET POUR LA PROMOTION DES RÉFORMES PRO-CONCURRENTIELLES COMMUNIQUÉ DE PRESSE 02/02/2021 – À la demande des autorités tunisiennes, l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) joignent leurs efforts dans le cadre d’un projet visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles …
Lire la suite...Le droit de la concurrence pendant et post COVID-19
En Tunisie, le premier cas de COVID-19 a été officiellement déclaré le 2 Mars et le verrouillage total a été décrété 20 jours plus tard pour 40 jours lorsque le gouvernement tunisien a commencé un Protocol de déconfinement en trois étapes afin de relancer l’économie. La perturbation brutale causée par …
Lire la suite...Journée d’étude sur : « La Compétence du Conseil de la Concurrence »
Le Conseil de la concurrence organisera, en coopération avec la Section Régionale des avocats de Bizerte et la Section Régionale des avocats de Tunis, une journée d’étude sur : « La Compétence du Conseil de la Concurrence« le vendredi 03 mai 2019 selon le programme suivant:
Lire la suite...Accès à l’information
Le droit d’accès à l’information (DAI) est un droit fondamental de l’individu et de la collectivité qui est assuré par la : – Décret-loi n°41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011. …
Lire la suite...Les Entreprises publiques face aux violations des principes de concurrence et de transparence dans les Marchés publics : victimes ou complices ?
Programme colloque 23 et 24 Novembre 2018
Lire la suite...Le conseil de la concurrence décide de suspendre l’augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales
Le conseil de la concurrence a décidé de suspendre l’augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales, jusqu’à ce qu’il statue sur le fond du litige, a annoncé mercredi, Mohamed Ayedi, président du conseil de la concurrence. Le conseil a pris la mesure de suspension de cette augmentation qui s’oppose aux accords conclus …
Lire la suite...Atelier régional de formation sur l’application du droit de la concurrence
1.Contexte général L’atelier régional de formation sur l’application de droit de la concurrence sera organisé à l’intention des responsables de la concurrence dans les pays de la région MENA dans le cadre du programme MENA de la CNUCED financé par le gouvernement suédois. L’objectif principal de cet atelier de …
Lire la suite...التعهد التلقائي بعدد من الممارسات المخلة بالمنافسة
في إطار الإختصاص الموكول إلى مجلس المنافسة بمقتضى القانون عدد 36 لسنة 2015 المؤرخ في 15 سبتمبر 2015 المتعلق بإعادة تنظيم المنافسة والأسعار بالنظر في الدعاوي المتعلقة بالممارسات المخلة بالمنافسة، وتطبيقا للفصل 15 من نفس القانون والذي ينصّ على أنه يمكن للمجلس أن يتعهد تلقائيا بالنظر في الممارسات المخلة بالمنافسة، …
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