Le droit de la concurrence pendant et post COVID-19

En Tunisie, le premier cas de COVID-19 a été officiellement déclaré le 2 Mars  et le verrouillage total a été décrété 20 jours plus tard pour 40 jours lorsque le gouvernement tunisien  a commencé un Protocol de déconfinement en trois étapes afin de relancer l’économie. La perturbation brutale causée par la pandémie a entraîné des difficultés dans la production et la distribution d’un certain nombre de produits essentiels, ce qui a parfois entraîné des pénuries.

Le conseil de la concurrence tunisien a répondu à cette crise sanitaire en restant à l’écoute des acteurs économiques et des consommateurs pour s’assurer de la continuité de l’approvisionnement en biens de première nécessité et la protection du bien-être des consommateurs. Même s’il a été contraint de ralentir son rythme de travail   en raison des mesures de confinement, le conseil tunisien de la concurrence s’est montré actif    et très vigilant. Cela dit;

1. Il a donné son avis consultatif concernant des décret-loi relatifs à des mesures sociales et économiques associées à la pandémie de COVID-19. Ceci était dans  le but de réprimer les pratiques monopolistiques ou les actes d’éviction, de contrôler les prix des produits à forte demande.
2. Il a suggéré dès le début de la pandémie des sanctions plus lourdes aux producteurs et aux détaillants pratiquant des prix excessifs pour les produits de première nécessité et les produits liés à la santé et l’hygiène.
3. Le conseil a été prudent et  déterminé à préserver les droits des parties, en suspendant les différents délais de procédure depuis le 22 mars 2020, date de début de la période d’urgence sanitaire.

Le gouvernement tunisien a commencé à assouplir les mesures prises pendant la période de confinement total depuis le 4 Mai. Ainsi, le conseil est désormais prêt à examiner  les problèmes présumés incombant à concurrence qui ont pu surgir lors la période de confinement.

En effet, le conseil reste vigilant quant à l’examen des projets de concentration post COVID-19 qui pourraient survenir en raison de fusions et de faillites. En outre, il est aussi du rôle du conseil d’examiner si les mesures prises auront des effets anticoncurrentiels tels que la fixation des prix, la collusion entre concurrents et les subventions publiques.

En outre, le Conseil tunisien de la concurrence a l’intention de lancer prochainement  des enquêtes sur d’éventuelles augmentations de prix et restrictions de production de gants jetables, de gels hydro-alcooliques et de certains produits de première nécessité.

Et comme la pandémie de COVID-19 est universelle et nouvelle à la fois, le conseil tunisien de la concurrence est largement ouvert sur un échange international et un apprentissage des meilleures pratiques.