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Archives du mois: Octobre 2018

Le conseil de la concurrence décide de suspendre l’augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales

Le conseil de la concurrence a décidé de suspendre l’augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales, jusqu’à ce qu’il statue sur le fond du litige, a annoncé mercredi, Mohamed Ayedi, président du conseil de la concurrence. Le conseil a pris la mesure de suspension de cette augmentation qui s’oppose aux accords conclus …

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Composition du conseil

Le conseil de la concurrence est composé de treize (13) membres comme suit: 1) Un président exerçant ses fonctions à plein temps, nommé parmi les membres magistrats ou les personnalités choisies pour leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence ou de consommation. Sous réserve de dispositions relatives …

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