Conseil de la Concurrence مجلس المنافسة
1- Consultation obligatoire 1-1 Domaines de compétences : *les projets de textes réglementaires tendant à imposer des conditions particulières régissant les activités économiques * Les projets de concentration *Exonération de certaines pratiques au sens de l’article 6 de la loi sur la concurrence 1-2 Qui doit saisir le Conseil : …
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République Tunisienne | Ministère du Commerce
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- 3 Mai 2023: Atelier OCDE – Outils et méthodes de détection et d’enquête sur les ententes
- 24 Mai 2022: أعمال منتدى المنافسة العربي الثالث
- 4 Février 2021: LA TUNISIE LANCE UN PROJET POUR LA PROMOTION DES RÉFORMES PRO-CONCURRENTIELLES
- 2 Juin 2020: Le droit de la concurrence pendant et post COVID-19
- 30 Avril 2019: Journée d’étude sur : « La Compétence du Conseil de la Concurrence »
- 10 Décembre 2018: Accès à l’information
- 6 Décembre 2018: Les Entreprises publiques face aux violations des principes de concurrence et de transparence dans les Marchés publics : victimes ou complices ?
- 30 Octobre 2018: Le conseil de la concurrence décide de suspendre l’augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales
- 29 Octobre 2018: Atelier régional de formation sur l’application du droit de la concurrence
- 10 Novembre 2017: التعهد التلقائي بعدد من الممارسات المخلة بالمنافسة